Abrogé20 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 16 septembre 2002 · Abrogé le 20 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices de rémunération pour un poste administratif
Résumé. Un arrêté fixe les niveaux de salaire pour le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.