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Arrêté du 12 septembre 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 septembre 2002 · Abrogé le 20 septembre 2012

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Fixation des indices de rémunération pour un poste administratif

Résumé. Un arrêté fixe les niveaux de salaire pour le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 septembre 2002 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance