Arrêté du 12 septembre 2003

Article 13

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Article 13

Equivalent de sécurité

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté s'il est démontré qu'elle assure ou conduit à un niveau de sécurité au moins équivalent.

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En vigueur du 3 octobre 2003 au 25 juillet 2008, puis depuis le 26 octobre 2008

Equivalent de sécurité

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté s'il est démontré qu'elle assure ou conduit à un niveau de sécurité au moins équivalent.

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En vigueur du vendredi 3 octobre 2003 au vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance