En vigueur depuis le 26 octobre 2008
Exécution
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2003
Exécution
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 26 octobre 2008
Exécution
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance