Arrêté du 12 septembre 2006

Article 9

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Article 9

Durant la préparation, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur de l'école et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.

En cas de défaut d'assiduité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la scolarité des élèves par décision du directeur de l'école.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 28 septembre 2006 · Abrogé le 7 août 2021

Durant la préparation, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur de l'école et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.

En cas de défaut d'assiduité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la scolarité des élèves par décision du directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 septembre 2006 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance