Abrogé par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 16
Créé le 22 septembre 2006 · Abrogé le 8 mai 2017
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Conditions pour le rinçage externe des pulvérisateurs
Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est autorisé sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
- au moins un rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage ont été effectués dans les conditions précisées au point I de l'article 6 (Règles d'épandage et de vidange des fonds de cuve) ;
- le rinçage externe est effectué dans les conditions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.