Arrêté du 12 septembre 2006

Article 7

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Article 7

Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est autorisé sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
- au moins un rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage ont été effectués dans les conditions précisées au point I de l'article 6 (Règles d'épandage et de vidange des fonds de cuve) ;
- le rinçage externe est effectué dans les conditions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 22 septembre 2006 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le rinçage externe des pulvérisateurs

Résumé. Le rinçage externe des pulvérisateurs est permis seulement après un rinçage interne et un épandage spécifiques.

Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est autorisé sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
- au moins un rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage ont été effectués dans les conditions précisées au point I de l'article 6 (Règles d'épandage et de vidange des fonds de cuve) ;
- le rinçage externe est effectué dans les conditions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 septembre 2006 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance