Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 septembre 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2007 :
Mme Tric (Hélène), conseiller à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

I. - Membres titulaires

Mme Pénichon (Christine), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
Mme Roussel (Florence), secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.
M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.
M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.

II. - Membres suppléants

Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.
M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.
M. Reydel (Jean-Claude), commissaire aux comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2007 :
Mme Tric (Hélène), conseiller à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

I. - Membres titulaires

Mme Pénichon (Christine), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
Mme Roussel (Florence), secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.
M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.
M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.

II. - Membres suppléants

Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.
M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.
M. Reydel (Jean-Claude), commissaire aux comptes.

Historique des versions

Source : Légifrance