Arrêté du 12 septembre 2007

Article 1

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Article 1

L'organisation interprofessionnelle prévue à l'article L. 653-9 du code rural, ou à défaut l'Institut technique national compétent pour les espèces concernées, est chargée de définir, en coordination avec les services du ministère chargé de l'agriculture :

  • les différents types de données traitées par les systèmes nationaux d'information génétique ;
  • les règles et modalités d'insertion, d'échange et d'extraction de ces données ;
  • les règles et modalités d'accessibilité et de sécurisation de ces données.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2015

Créé le 22 septembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des données génétiques animales

Résumé. Un organisme agricole doit définir comment gérer les données génétiques des animaux.

L'organisation interprofessionnelle prévue à l'article L. 653-9 du code rural, ou à défaut l'Institut technique national compétent pour les espèces concernées, est chargée de définir, en coordination avec les services du ministère chargé de l'agriculture :

  • les différents types de données traitées par les systèmes nationaux d'information génétique ;
  • les règles et modalités d'insertion, d'échange et d'extraction de ces données ;
  • les règles et modalités d'accessibilité et de sécurisation de ces données.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 avril 2015

En vigueur du samedi 22 septembre 2007 au jeudi 9 avril 2015

Source : Légifrance