Arrêté du 12 septembre 2007

Article 4

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Article 4

Les arrêtés du 9 mai 1973 sur la communication des informations techniques destinées à être utilisées pour des actions d'amélioration génétique et du 3 juin 1976 relatif à l'agrément des centres de traitement primaire des informations utilisables à des fins d'amélioration génétique du cheptel sont abrogés.

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Abrogé10 avril 2015

Créé le 22 septembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de deux arrêtés sur l'information génétique animale

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la communication et le traitement des informations génétiques pour l'amélioration des animaux d'élevage.

Les arrêtés du 9 mai 1973 sur la communication des informations techniques destinées à être utilisées pour des actions d'amélioration génétique et du 3 juin 1976 relatif à l'agrément des centres de traitement primaire des informations utilisables à des fins d'amélioration génétique du cheptel sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 avril 2015

En vigueur du samedi 22 septembre 2007 au jeudi 9 avril 2015

Source : Légifrance