Créé le 22 septembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les systèmes nationaux d'information génétique
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.