Arrêté du 12 septembre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 avril 2015

Créé le 22 septembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les systèmes nationaux d'information génétique

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des informations génétiques des animaux d'élevage.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 avril 2015

En vigueur du samedi 22 septembre 2007 au jeudi 9 avril 2015

Source : Légifrance