Arrêté du 12 septembre 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La commission régionale et interdépartementale d'action sociale est composée :
― du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ;
― du responsable des ressources humaines ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission régionale d'action sociale

Résumé. La commission régionale d'action sociale est dirigée par le directeur de la jeunesse et des sports, avec des représentants du personnel.

La commission régionale et interdépartementale d'action sociale est composée :
― du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ;
― du responsable des ressources humaines ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance