Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 2
Créé le 21 septembre 2013 · Abrogé le 30 septembre 2015
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle des marchés de la SNCF
L'arrêté du 22 septembre 1989relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.