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Arrêté du 12 septembre 2013

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2015

Créé le 21 septembre 2013 · Abrogé le 30 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuil de contrôle des marchés de la SNCF

Résumé. Un arrêté fixe à 3 millions d'euros le seuil pour le contrôle des marchés de la SNCF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 septembre 2013 au mardi 29 septembre 2015

Source : Légifrance