Abrogé30 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 2
Créé le 21 septembre 2013 · Abrogé le 30 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil de contrôle des marchés de la SNCF
Résumé. Un arrêté fixe à 3 millions d'euros le seuil pour le contrôle des marchés de la SNCF.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.