Arrêté du 12 septembre 2016

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 avril 2019

Créé le 23 septembre 2016 · Abrogé le 15 avril 2019

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Publication d'un arrêté sur les frais de déplacement

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour les frais de déplacement des agents publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2016 au dimanche 14 avril 2019

Source : Légifrance