Abrogé15 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2019 - art. 14
Créé le 23 septembre 2016 · Abrogé le 15 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les frais de déplacement
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour les frais de déplacement des agents publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.