Arrêté du 12 septembre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2017, M. MOREAU (Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Ille-et-Vilaine.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2017, M. MOREAU (Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).

Historique des versions

Source : Légifrance