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Création d'annexes pour les fonctions culturelles régionales
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 12 septembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019
Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
crée
Source : Légifrance
Régions pour les postes de conservateurs régionaux des monuments historiques
Arrêté du 20 novembre 2019 · art. (V)
Régions désignées pour les conseillers en architecture
Arrêté du 20 novembre 2019 · art. (V)
Postes disponibles dans les régions pour la conservation du patrimoine
Arrêté du 20 novembre 2019 · Annexe (V)
Régions nécessitant des conseillers pour l'architecture
Arrêté du 20 novembre 2019 · Annexe (V)