Art. 2. - Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous, la détermination des mesures techniques de prévention et de confinement à mettre en oeuvre dans les établissements et les parties d'établissements dans lesquels des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes au sens de l'article R. 231-61-1 du code du travail (Classification des agents biologiques selon leur dangerosité) est fondée sur le niveau des risques mis en évidence au terme de l'évaluation prévue à l'article R. 231-62 du code du travail (Évaluation des risques liés aux agents biologiques) qui tient compte, d'une part, de la classification de ces agents et, d'autre part, des conditions d'exposition des travailleurs.
Arrêté du 13 août 1996
Art. 2. - Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous, la détermination des mesures techniques de prévention et de confinement à mettre en oeuvre dans les établissements et les parties d'établissements dans lesquels des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes au sens de l'
article R. 231-61-1 du code du travail
(
Classification des agents biologiques selon leur dangerosité
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Art. R.231-61-1
Classification des agents biologiques selon leur dangerosité
Les agents biologiques sont classés en quatre groupes selon leur dangerosité pour la santé humaine, du groupe 1 (sans danger) au groupe 4 (très dangereux).
est fondée sur le niveau des risques mis en évidence au terme de l'évaluation prévue à l'
article R. 231-62 du code du travail
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Évaluation des risques liés aux agents biologiques
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Art. R.231-62
Évaluation des risques liés aux agents biologiques
Les employeurs doivent évaluer les risques liés aux agents biologiques et prendre des mesures pour protéger la santé des travailleurs.
qui tient compte, d'une part, de la classification de ces agents et, d'autre part, des conditions d'exposition des travailleurs.
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