Arrêté du 13 août 1996

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Le prix de référence prévu au I de l'

article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé

, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :

<< 512,40 F par journée de remplacement à plein temps ;

<< 64,05 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée. >>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :

<< 512,40 F par journée de remplacement à plein temps ;

<< 64,05 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée. >>

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