Arrêté du 13 août 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1.5.2. Assemblage et installation

Si le véhicule est livré en kit (au revendeur), le manuel d'utilisation comporte :
  • la liste des composants ;
  • les informations concernant les outils et équipements nécessaires à l'assemblage du véhicule ;
  • les informations pour l'inspection des parties manquantes ou endommagées ; - les instructions pour l'assemblage, l'installation et le démontage des parties fournies par le fabricant ;
  • les instructions concernant le stockage et le transport du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

1.5.2. Assemblage et installation

Si le véhicule est livré en kit (au revendeur), le manuel d'utilisation comporte :
  • la liste des composants ;
  • les informations concernant les outils et équipements nécessaires à l'assemblage du véhicule ;
  • les informations pour l'inspection des parties manquantes ou endommagées ; - les instructions pour l'assemblage, l'installation et le démontage des parties fournies par le fabricant ;
  • les instructions concernant le stockage et le transport du véhicule.

Historique des versions

Source : Légifrance