Arrêté du 13 août 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

2.1.3. Siège/selle

Siège avec dossier ou selle réglable en hauteur.
Pour assurer la stabilité du tronc il est prévu un maintien dorsal ou abdominal précisé par le prescripteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

2.1.3. Siège/selle

Siège avec dossier ou selle réglable en hauteur.
Pour assurer la stabilité du tronc il est prévu un maintien dorsal ou abdominal précisé par le prescripteur.

Historique des versions

Source : Légifrance