3.1.1.4. Dispositif avertisseur
Le tricycle est muni d'un timbre ou tout autre dispositif audible.Arrêté du 13 août 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
3.1.1.4. Dispositif avertisseur
Le tricycle est muni d'un timbre ou tout autre dispositif audible.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance