Arrêté du 13 août 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie Véhicules spéciaux pour handicapés particuliers, la nomenclature et les tarifs des tricycles pour enfants handicapés moteurs sont ainsi rédigés :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie Véhicules spéciaux pour handicapés particuliers, la nomenclature et les tarifs des tricycles pour enfants handicapés moteurs sont ainsi rédigés :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance