Arrêté du 13 août 1997

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3. Exigences de performance

Pour être reconnus conformes, les véhicules satisfont à un certain nombre de tests de résistance.
A chaque test, toute rupture ou variation de dimensions, de formes ou de fonctionnement de n'importe quel composant est considérée comme défaillance. Est considérée comme défaillante toute pièce du véhicule ayant nécessité plus de deux resserrages ou reréglages au cours des essais ci-dessous décrits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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3. Exigences de performance

Pour être reconnus conformes, les véhicules satisfont à un certain nombre de tests de résistance.
A chaque test, toute rupture ou variation de dimensions, de formes ou de fonctionnement de n'importe quel composant est considérée comme défaillance. Est considérée comme défaillante toute pièce du véhicule ayant nécessité plus de deux resserrages ou reréglages au cours des essais ci-dessous décrits.

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