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Arrêté du 13 août 2001

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 2001, M. Amiel (Michel), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de chargé de mission auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour une période de deux ans à compter du 4 janvier 2001, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 2001, M. Amiel (Michel), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de chargé de mission auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour une période de deux ans à compter du 4 janvier 2001, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

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