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Arrêté du 13 août 2004

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 13 août 2004, M. Philippe Bry, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation (Garantie des risques immobiliers pour les HLM).
M. Pascal Parizot, administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de M. Philippe Bry.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 13 août 2004, M. Philippe Bry, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation (Garantie des risques immobiliers pour les HLM).
M. Pascal Parizot, administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de M. Philippe Bry.

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