Arrêté du 13 août 2007

Article 39

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Article 39

L'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des directeurs des services pénitentiaires est abrogé.

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Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 5 août 2012

L'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des directeurs des services pénitentiaires est abrogé.

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cite  Arrêté 2000-09-21

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En vigueur du vendredi 17 août 2007 au samedi 4 août 2012

Source : Légifrance