Arrêté du 13 août 2010

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010 :
Mme MANNA (Carrylle, Dorienne, Yvonne), épouse MALATERRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pargoire (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Vincent CAVALIÉ et Carrylle MANNA, notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté du 13 août 2010 nomme Carrylle Manna notaire associée dans une société civile professionnelle à Saint-Pargoire.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010 :
Mme MANNA (Carrylle, Dorienne, Yvonne), épouse MALATERRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pargoire (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Vincent CAVALIÉ et Carrylle MANNA, notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance