Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de réglementation
Résumé. Un arrêté du 13 août 2012 modifie les règles établies par un arrêté précédent de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2004Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 22 janvier 2004Art. Annexe
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