Arrêté du 13 août 2019

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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Abrogé15 août 2020

Créé le 28 août 2019 · Abrogé le 15 août 2020

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Liste des emplois de chef de mission en agriculture et environnement

Résumé. Un arrêté précise les emplois de chef de mission en agriculture et environnement.

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance