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Arrêté du 13 août 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu de travail pour un notaire

Résumé. Un notaire peut déménager son bureau avec l'accord du ministre de la justice.

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Autorisation de transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut changer son lieu de travail avec l'accord du ministre de la justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme PARIENTÉ (Agnès, Madeleine) de la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis) à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine), est autorisé.

Arrêté du 13 août 2021