Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0197 du 25 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2021-1109103 articles · 24 août 2021
Loi du 24 août 2021 sur le respect des principes républicains

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Décret2021-11103 articles · 23 août 2021
Information sur les perturbateurs endocriniens dans les produits

Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit

Décret2021-111132 articles · 23 août 2021
Modification des règles des marchés publics

Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité

Décret2021-11125 articles · 23 août 2021
Modernisation des échanges d'informations financières avec l'UE

Décret n° 2021-1112 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière

Décret2021-11134 articles · 23 août 2021
Modification des règles de lutte contre le blanchiment et adaptation pour l'outre-mer

Décret n° 2021-1113 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière

Autres textes généraux

54 textes
Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2021-823 DC6 articles · 13 août 2021
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi renforçant le respect des principes de la République

Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021

Décision2021-242 articles · 20 août 2021
Modification de l'agrément du Centre international d'ostéopathie - St Etienne

Décision n° 2021-24 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2021-252 articles · 20 août 2021
Changement de direction et augmentation des places au Collège Ostéopathique de Bordeaux

Décision n° 2021-25 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2021-262 articles · 20 août 2021
Extension du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe

Décision n° 2021-26 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2021-272 articles · 20 août 2021
Extension des capacités d'accueil dans une école d'ostéopathie

Décision n° 2021-27 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2021-282 articles · 20 août 2021
Modification du nom et des effectifs étudiants à l'école d'ostéopathie de Toulouse

Décision n° 2021-28 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2021/894 articles · 7 juillet 2021
Nomination de protecteurs de l'environnement et mise à jour des garanties

Décision n° 2021/89/LISTE GARANTS/10 du 7 juillet 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants

Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté6 articles · 2 août 2021
Aides financières pour les mobilités des fonctionnaires et militaires

Arrêté du 2 août 2021 désignant l'opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse

Arrêté4 articles · 3 août 2021
Contrôle des équipements de plongée par KALEPSO

Arrêté du 3 août 2021 portant habilitation de l'organisme d'inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression

Arrêté5 articles · 23 août 2021
Sécurité et enregistrement des informations financières

Arrêté du 23 août 2021 transposant la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

Arrêté3 articles · 23 août 2021
Outils de communication sécurisée dans les enquêtes pénales

Arrêté du 23 août 2021 portant transposition de l'article 11 de la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

Arrêté9 articles · 19 août 2021
Création d'un système informatique pour la gestion des aides sociales des militaires

Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »

Arrêté4 articles · 30 juillet 2021
Modification des règles du brevet de sécurité routière et apprentissage de la conduite

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Arrêté6 articles · 9 août 2021
Arrêté du 9 août 2021 sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 août 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 20 août 2021
Concours d'officier de gendarmerie : modalités pour 2022-2023

Arrêté du 20 août 2021 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté5 articles · 20 août 2021
Concours d'officiers dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 20 août 2021 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté3 articles · 22 juin 2021
Subventions aux collectivités territoriales pour l'année 2021

Arrêté du 22 juin 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté3 articles · 12 août 2021
Arrêté du 12 août 2021 sur les dotations des collectivités territoriales

Arrêté du 12 août 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Arrêté1 article · 20 août 2021
Concours de directeur pénitentiaire hors classe en 2022

Arrêté du 20 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2022)

Arrêté1 article · 23 août 2021
Concours de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2021)

Arrêté1 article · 23 août 2021
Concours pour technicien de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2022)

Arrêté1 article · 23 août 2021
Concours de directeur technique dans l'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2022)

Arrêté1 article · 2 août 2021
Mise à jour de la liste des agences de presse

Arrêté du 2 août 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté1 article · 5 août 2021
Acceptation des archives de Patrick Olivier

Arrêté du 5 août 2021 portant acceptation de donations d'archives et affectation aux Archives nationales

Arrêté2 articles · 16 août 2021
Interdiction de la pêche aux coquilles Saint-Jacques

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Ouverture d'un concours pour conservateur de bibliothèques

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Concours de recrutement pour conservateurs de bibliothèques

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Concours de recrutement de bibliothécaires pour l'année 2022

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Concours de recrutement de bibliothécaires en 2022

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Concours de bibliothécaire en 2022

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Concours de bibliothécaire assistant

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Promotion des bibliothécaires par examen

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Examen de promotion pour bibliothécaires assistants spécialisés en 2022

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Ouverture d'un examen professionnel pour bibliothécaire assistant spécialisé

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté3 articles · 20 août 2021
Prolongation d'un accord pour la filière des oléagineux et protéagineux

Arrêté du 20 août 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia l'Interprofession des huiles et protéines végétales relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

Arrêté8 articles · 18 juin 2021
Utilisation des données personnelles sur Services Publics+

Arrêté du 18 juin 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »

Arrêté3 articles · 20 août 2021
Fixation des indemnités de formation pour les élèves des IRA

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté7 articles · 20 août 2021
Règles de rémunération pour les formateurs et recruteurs

Arrêté du 20 août 2021 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Arrêté3 articles · 30 juin 2021
Modification des règles sur le fioul domestique et le gazole non routier

Arrêté du 30 juin 2021 portant modification du régime fiscal des gazoles colorés et tracés aussi appelés gazoles sous conditions d'emploi

Arrêté3 articles · 16 août 2021
Arrêté du 16 août 2021 sur l'accord de la conchyliculture

Arrêté du 16 août 2021 portant extension de l'avenant n° 37 relatif à la grille des salaires 2020 en conchyliculture

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Transfert de contrats d'une mutuelle

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de deux mutuelles et transfert de contrats

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance post-Brexit

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Recrutement d'un directeur stratégique pour la DDETS de la Manche

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur départemental dans les Deux-Sèvres

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour la DDETSPP de la Mayenne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne)

Avis1 article
Description du poste de DDPP à l'Eure

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Eure)

Avis1 article
Emploi de directeur adjoint à la DDPP du Pas-de-Calais

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint pour la mer et le littoral dans la Manche

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Manche)

Avis1 article
Offre d'emploi : Secrétaire général de préfecture

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour la DDETS de la Moselle

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)

Mesures nominatives

76 textes
Arrêté61
Voir 61 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 23 août 2021
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 23 août 2021 portant délégation de signature (direction du budget)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2021
Prolongation d'activité avant retraite

Arrêté du 23 août 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. ROUQUIÉ (Didier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2021
Nomination d'un sous-directeur des ressources humaines

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2021
Nomination d'un expert en défense

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2021
Nomination d'un membre suppléant

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2021
Prolongation du mandat de Marie-Claire DISSLER

Arrêté du 24 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Départ à la retraite de Mme Simone Bonnafous

Arrêté du 10 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2021
Départ à la retraite d'une inspectrice générale

Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2021
Autorisation de départ en retraite d'une inspectrice générale

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2021
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation

Arrêté du 5 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juin 2021
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 24 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2021
Nomination de Victor LESPINARD comme responsable des affaires juridiques

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination temporaire d'un directeur régional

Arrêté du 29 juillet 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes d'Amiens

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination temporaire d'un directeur des douanes

Arrêté du 29 juillet 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination à la direction de l'école nationale des douanes

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination de Mme Estelle Rocklin comme receveuse interrégionale des douanes

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination de Sylvie Van Daele à la tête d'un bureau des douanes

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination de la directrice des douanes à Marseille

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nomination de Damien Lehmann comme adjoint au directeur des douanes

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2021
Fin de fonction d'une inspectrice des finances

Arrêté du 18 août 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Changement de lieu de travail pour un notaire

Arrêté du 13 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Fermeture d'un cabinet de notaire à Quiberon

Arrêté du 13 août 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Changement de poste d'un notaire et modification du nom de l'étude

Arrêté du 13 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Changement de notaire à Deauville

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Nomination d'un nouveau notaire à Caen

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2021
Nomination d'une notaire salariée à Lisieux

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Changement de notaires associés à Montpellier

Arrêté du 16 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'une notaire à Montpellier

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Remplacement de notaires dans le sud de la France

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Changement de notaire entre Montpellier et Paris

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'un notaire à Coutances

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 16 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'un notaire salarié à Saint-Cloud

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination de notaires salariés à Molsheim

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'une nouvelle notaire salariée en Alsace

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'une nouvelle notaire à Orléans

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Changement d'office de deux notaires

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'un notaire à Auray

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'un notaire à Aubagne

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'une notaire salariée à Troyes

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'un notaire à Angers

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2021
Inscription automatique sur une liste d'aptitude pour anciens élèves

Arrêté du 19 août 2021 fixant la liste des élèves de la 59e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 août 2021
Nomination de Bruce NEUFFER comme conseiller

Arrêté du 24 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 24 août 2021
Changement de poste pour une sous-préfète

Décret du 24 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Toul - Mme MILBACH (Carole)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2021
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 24 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. NAVES (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2021
Départ d'un sous-préfet de son poste

Décret du 24 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montbrison (classe fonctionnelle III) - M. ARMAND (Loïc)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2021
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 24 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Montbrison (classe fonctionnelle III) - M. RIAUX (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2021
Protection des documents personnels contre les moteurs de recherche

Décret du 23 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2021
Prolongation du mandat de conseillère

Décret du 23 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VAILLANT (Anne-Sybille)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2021
Décret sur le détachement d'une magistrate comme consultante juridique

Décret du 23 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DANIEL (Agnès)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2021
Retrait de deux procureurs de la République

Décret du 23 août 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2021
Disponibilité des magistrats pour raisons personnelles

Décret du 23 août 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2021
Nomination d'une coordonnatrice de formation à l'école des juges

Décret du 23 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme SILVY-LELIGOIS (Raphaëlle)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2021
Protection des documents d'identité en ligne

Décret du 23 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2021
Protection des documents d'état civil en ligne

Décret du 23 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)