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Arrêté du 13 août 2021

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste d'un notaire et modification du nom de l'étude

Résumé. Un notaire change de poste et l'étude modifie son nom.

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Modification des fonctions et de la dénomination sociale d'un office de notaire à Aix-en-Provence

Résumé. Mme Galmard change de poste et l'étude de notaires modifie son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GALMARD (Carine, Laure, Reine), épouse POMMÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID », à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Mme GALMARD (Carine, Laure, Reine), épouse POMMÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID » est ainsi modifiée : « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA, Raphaël FERAUD et Carine GALMARD-POMME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID ».

Arrêté du 13 août 2021