Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 août 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Clémentine Gontier est nommée notaire dans le bureau de Anne Marty à Marigny-Le-Lozon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Clémentine Gontier devient notaire dans le bureau de Anne Marty à Marigny-Le-Lozon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2021, Mme GONTIER (Clémentine, Laurette, Zoé) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARTY (Anne, Jocelyne, Claire), épouse LELONG, à la résidence de Marigny-Le-Lozon (Manche).

Arrêté du 13 août 2021