Arrêté du 13 août 2024

Article 3

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Article 3

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire est celui fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 15 août 2024

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Montant des droits de scolarité pour les diplômes universitaires

Résumé. Les frais de scolarité des diplômes universitaires sont fixés chaque année par un document officiel.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire est celui fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Source : Légifrance