JORF n°0189 du 14 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La notice explique les règles à connaître pour les services funéraires, comme les délais et les droits des familles.
La notice d'information sur les prix des prestations funéraires explique les étapes à suivre et les droits des consommateurs avant de souscrire un engagement avec un opérateur funéraire.
Un nouvel article est créé pour préciser les conditions de délivrance des notes aux clients.
Les pompes funèbres doivent afficher une notice d'information visible depuis l'extérieur et la publier sur leur site internet.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026.
Un nouvel arrêté ajoute une annexe à un règlement existant sur les pompes funèbres.
Les cercueils doivent maintenant afficher le prix de la plaque d'identité et préciser l'essence du bois ou la nature des matériaux.
Les opérateurs de pompes funèbres doivent maintenant publier leur documentation générale sur leur site internet, si disponible, et clarifier les prestations obligatoires selon les circonstances.
Un arrêté de 1999 est mis à jour pour mieux informer les gens sur les services funéraires.
Les pompes funèbres doivent maintenant mieux informer les clients sur leurs services, prix et conditions de vente.