JORF n°0200 du 28 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 13 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les mineurs placés en aide sociale à l'enfance peuvent obtenir une carte Vitale, avec des procédures spécifiques selon leur âge.
Les enfants âgés de 12 à 15 ans peuvent obtenir une carte Vitale sur demande d'un parent.
Les mineurs de 16 ans et plus peuvent avoir une carte Vitale avec l'accord de leurs parents.
Les mineurs peuvent avoir une carte Vitale à partir de 12 ans, avec l'accord des parents ou selon des procédures spécifiques pour les enfants placés.