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Arrêté du 13 avril 1962
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'EXPERTS VERIFICATEURS AU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 581026 DU 28-10-1958.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-11-1958.
Arrêté du 13 avril 1962