Art. 2. - Le taux no2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 50p.100 du taux no1 prévu à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 1990
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Art. 2. - Le taux no2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 50p.100 du taux no1 prévu à l'article 1er du présent arrêté.
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