Arrêté du 13 avril 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue semestriellement. Le traitement journalier à prendre en considération est celui en vigueur au 1er avril ou au 1er octobre de l'année considérée, selon qu'il s'agit du paiement du premier ou du second trimestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue semestriellement. Le traitement journalier à prendre en considération est celui en vigueur au 1er avril ou au 1er octobre de l'année considérée, selon qu'il s'agit du paiement du premier ou du second trimestre.

Historique des versions

Source : Légifrance