Abrogé15 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens
Résumé. Un arrêté prévoit que ses règles s'appliqueront à partir des examens de 2012.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.