Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
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Spécialités de baccalauréat professionnel visées par un arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste est fixée en annexe 1.