Abrogé15 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens de baccalauréat professionnel à partir de la session 2012.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.