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Arrêté du 13 avril 2010

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens de baccalauréat professionnel à partir de la session 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance