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Arrêté du 13 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel du secteur tertiaire est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'économie-droit pour le bac pro tertiaire

Résumé. Le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel du secteur tertiaire est défini par un arrêté.

Le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel du secteur tertiaire est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance