Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Calendrier de mise en œuvre du programme d'économie-droit
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de terminale.