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Arrêté du 13 avril 2010

Article 1

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Article 1

Pour les spécialités de baccalauréat professionnel : commerce, comptabilité, secrétariat et vente, les modalités d'évaluation de l'économie-droit sont définies en annexe au présent arrêté.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation de l'économie-droit pour certains bacs pro

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2010 précise comment les élèves de baccalauréat professionnel en commerce, comptabilité, secrétariat et vente seront évalués en économie-droit.

Pour les spécialités de baccalauréat professionnel : commerce, comptabilité, secrétariat et vente, les modalités d'évaluation de l'économie-droit sont définies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance