Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
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Modification d'une épreuve du baccalauréat professionnel
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.