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Arrêté du 13 avril 2010

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une épreuve du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté modifie l'épreuve de français, histoire-géo et éducation civique au bac pro, avec deux sous-épreuves de coefficient 2,5 chacune.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance