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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret sur la Pomme du Limousin
Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 2014 concernant le cahier des charges de l'appellation Pomme du Limousin.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014Art. 1 : Homologation de l'appellation Pomme du LimousinDÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014Art. 3 : Application des nouvelles règles pour la Pomme du LimousinDÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014Art. 4 : Exécution d'un décret par plusieurs ministres
- DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4