Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 16 décembre 2019
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Liste des emplois de chefs de service dans un ministère
La liste des emplois de chefs de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixée ainsi qu'il suit :
1 - Au secrétariat général :
- chef de service, secrétaire général adjoint ;
- chef du service des ressources humaines ;
- chef du service de la statistique et de la prospective ;
- chef du service de la modernisation ;
- chef de service, délégué à l'information et à la communication.
2 - A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
- chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises ;
- chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;
- chef du service Europe et international ;
- chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.
3 - A la direction générale de l'alimentation :
- chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation ;
- chef du service de l'alimentation ;
- chef du service des actions sanitaires en production primaire ;
4 - A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :
- chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche ;
- chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
5 - A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
- chef du service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.