Arrêté du 13 avril 2023

Article 11

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Article 11

L'opérateur décrit et justifie les dispositions qu'il prend pour l'application du présent arrêté au travers de la démonstration de sécurité nucléaire.
Celle-ci comporte la démonstration de conformité et la démonstration de performance.
Pour les PIV, les plans particuliers de protection intègrent dans leur dispositif les dispositions du système de sécurité nucléaire. Le cas échéant, le plan particulier de protection est révisé pour inclure les modifications apportées à l'autorisation. La démonstration de sécurité nucléaire est cohérente avec le plan de sécurité d'opérateur prévu à l'article R. 1332-19 du code de la défense (Plan de sécurité pour les opérateurs d'importance vitale).

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En vigueur depuis le 28 avril 2023

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Obligation de l'opérateur de démontrer la sécurité nucléaire

Résumé. L'opérateur doit montrer que ses mesures de sécurité nucléaire sont bonnes et inclure les plans de protection et les changements.

L'opérateur décrit et justifie les dispositions qu'il prend pour l'application du présent arrêté au travers de la démonstration de sécurité nucléaire.
Celle-ci comporte la démonstration de conformité et la démonstration de performance.
Pour les PIV, les plans particuliers de protection intègrent dans leur dispositif les dispositions du système de sécurité nucléaire. Le cas échéant, le plan particulier de protection est révisé pour inclure les modifications apportées à l'autorisation. La démonstration de sécurité nucléaire est cohérente avec le plan de sécurité d'opérateur prévu à l'article R. 1332-19 du code de la défense (Plan de sécurité pour les opérateurs d'importance vitale).

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