Arrêté du 13 avril 2023

Article 8

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Article 8

Les prescriptions du présent arrêté visent à faire face aux menaces pour la sécurité nucléaire visant au vol, au détournement de matières nucléaires ou au sabotage afin de causer des dommages radiologiques ou toxiques à la santé, la salubrité, la sécurité publiques, et l'environnement, ainsi qu'à éviter la perte de matières nucléaires.
L'opérateur met en œuvre les dispositions du présent arrêté selon une approche prudente et proportionnée aux enjeux de sécurité nucléaire et aux menaces de référence concernées, conformément aux articles R. 1333-3-2 (Sécurité des matières nucléaires) et R. 1333-12 (Protection contre la malveillance dans les activités nucléaires) du code de la défense.
En particulier, il réalise la conception et apporte les justifications compte tenu :

  • de l'état des connaissances techniques ;
  • de l'état de l'art et des meilleures techniques disponibles ;
  • des bonnes pratiques existantes ;
  • de l'évolution des technologies ;
  • du retour d'expérience en matière de sécurité nucléaire et d'actes de malveillance ;

- le cas échéant, de la prise en compte d'autres réglementations telles que celles mentionnées à l'article 5 (Application des dispositions de l'arrêté et des réglementations spécifiques).

Il précise les conditions aux limites et les hypothèses considérées dans les justifications techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2023

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Principe de sécurité nucléaire visant à prévenir les actes de malveillance

Résumé. Les opérateurs doivent protéger les matières nucléaires contre les vols et sabotages.

Les prescriptions du présent arrêté visent à faire face aux menaces pour la sécurité nucléaire visant au vol, au détournement de matières nucléaires ou au sabotage afin de causer des dommages radiologiques ou toxiques à la santé, la salubrité, la sécurité publiques, et l'environnement, ainsi qu'à éviter la perte de matières nucléaires.
L'opérateur met en œuvre les dispositions du présent arrêté selon une approche prudente et proportionnée aux enjeux de sécurité nucléaire et aux menaces de référence concernées, conformément aux articles R. 1333-3-2 (Sécurité des matières nucléaires) et R. 1333-12 (Protection contre la malveillance dans les activités nucléaires) du code de la défense.
En particulier, il réalise la conception et apporte les justifications compte tenu :

  • de l'état des connaissances techniques ;
  • de l'état de l'art et des meilleures techniques disponibles ;
  • des bonnes pratiques existantes ;
  • de l'évolution des technologies ;
  • du retour d'expérience en matière de sécurité nucléaire et d'actes de malveillance ;

- le cas échéant, de la prise en compte d'autres réglementations telles que celles mentionnées à l'article 5 (Application des dispositions de l'arrêté et des réglementations spécifiques).

Il précise les conditions aux limites et les hypothèses considérées dans les justifications techniques.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2023

Source : Légifrance