Arrêté du 13 avril 2023

Titre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONS

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Procédures pour les autorisations nucléaires

Résumé. Les règles pour obtenir, modifier ou annuler une autorisation d'activités nucléaires à faible risque.

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2023

Titre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONS
Chapitre Ier : Procédure d'autorisation
Chapitre II : Procédure de modification
Chapitre III : Demande d'abrogation d'une autorisation